L’énergie et les bâtiments tertiaires
Ces dernières années le Gouvernement Français a mis en place un cadre réglementaire ambitieux pour à la fois réduire ses consommations énergétiques et tenir ses engagements de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le décret BACS est l’un des outils avec la Loi Energie climat, RE 2020 et le décret Tertiaire qui ont tous vocation à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments bien qu’ayant des spécificités.
Le décret BACS transpose en droit français une directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments tertiaires.
La RE2020 qui vise à réduire le bilan carbone sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, est applicable à tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2022 et tous les immeubles tertiaires dont les permis sont déposés à partir du 1er juillet de la même année.
La loi énergie climat impose aux agences immobilières de mentionner la classe énergétique des logements et pour les propriétaires de ceux qui sont F ou G de réaliser des travaux avant 2028.
Le décret tertiaire oblige, quant à lui, les propriétaires d’un bâtiment supérieur ou égal à 1000m², à diminuer progressivement leur consommation énergétique dans le cadre de la rénovation pour atteindre -60% en 2050.
Le décret BACS
Le décret BACS est un levier pour réduire les consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires et réduire les émissions de CO².
Il concerne le bailleur ou le preneur d’un bâtiment neuf ou existant dont le système technique présente une puissance nominale supérieure à 290 kW.
Il impose aux bâtiments tertiaires l’installation d’un système d’automation et de contrôle des bâtiments. Un système d’automation et de contrôle des bâtiments passe par l’installation de produits, logiciels qui permettent d’assurer le suivi et le pilotage des consommations.
Sont dispensés les bailleurs ou preneurs qui prouvent que le retour sur investissement de l’installation du système GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est supérieur à six ans. La mise en application pour tous est pour le 1er janvier 2025.
Les obligations sont les suivantes : mise en place d’un système d’automation et de contrôle du bâtiment au minimum de classe C selon la norme EN ISO52120-1 :2022, mettre un système de régulation par pièce et disposer d’un contrat de maintenance dédié.
Les objectifs de du décret sont :
- De suivre, enregistrer et analyser les données énergétiques (déclaration annuelle sur OPERAT)
- D’ajuster en temps réel la consommation des systèmes en fonction des besoins
- D’évaluer l’efficacité des systèmes en se basant sur les données
- De détecter les dérives de consommation et d’alerter
- D’être interopérable avec les autres systèmes techniques du bâtiment
La qualité de l’air intérieur est également au cœur des préoccupations des gestionnaires de bâtiments qui ne doivent pas oublier que Respirer un air sain est indispensable pour rester en bonne santé et être performant.
L’installation d’épurateurs d’air intérieur connectés est la solution efficace et performante pour préserver la santé des occupants.
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