La qualité de l’air intérieur est devenue depuis quelques années un enjeu de Santé Publique et si les professions concernées par la pollution spécifique sont plus averties sur les risques et les impacts de sa dégradation, pour la plupart des gens les valeurs de référence ne sont pas toujours bien comprises.
L’ANSES et l’INRS reprennent, dans une journée technique sur la qualité de l’air intérieur et l’air des locaux de travail, les valeurs de référence.
La VLEP ou Valeur Limite d’Exposition Professionnelle, donne les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période de référence déterminée et en deçà desquels le risque d’altération de la santé est négligeable à partir des connaissances scientifiques les plus récentes pour déterminer les VLEP.
La définition règlementaire de VLEP inscrite dans le Code du Travail reprend la définition établie au niveau européen. Il s’agit de la limite de la moyenne, pondérée en fonction du temps, de la concentration d’un agent chimique dangereux dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une période de référence déterminée. Au niveau règlementaire, à ce jour, la période de référence est de 8 heures (VLEP 8 heures), soit de 15 minutes (VLEP court terme).
La VGAI ou Valeur Guide de qualité d’Air Intérieur, donne les niveaux de concentration dans l’air intérieur d’une substance chimique en dessous desquelles aucun effet sanitaire ou aucune nuisance ayant un retentissement sur la santé n’est attendu pour la population générale, dont les individus les plus sensibles en l’état des connaissances actuelles.
Quel est le processus d’élaboration des VLEP depuis 2005 ? L’ANSES fait des recommandations de VLEP : VLEP 8 heures, 15 minutes et de plafond. La méthode d’élaboration est basée sur des critères sanitaires, elle peut également attribuer des mentions complémentaires (peau et bruit) et de valeurs biologiques pour la surveillance des expositions professionnelles.
Le Ministère chargé du Travail établit le projet règlementaire et fixe les valeurs limites contraignantes par décret et de valeurs indicatives par arrêté.
La phase de concertation sociale consiste à présenter le ou les projet(s) au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
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