Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation ANTIBACTERIES® Mentions légales : Dernière mise à jour : Juillet 2020 Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet antibacteries.fr sont : Editeur du Site : SAS D.M Corporate Consulting Email : contact@antibacteries.fr Site Web : www.antibacteries.fr Numéro SIREN: 884 229 758 Numéro SIRET: 88422975800013 Hébergement : Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix Conditions d’utilisation : Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… La société Antibacteries® met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Il n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Cookies : Le site antibacteries.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne. 1. Préambule Le Site www.antibacteries.fr (le « Site ») est édité par D.M Corporate Consulting, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 193 rue Sadi Carnot – 93170 Bagnolet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 884 229 758, adresse email : contact@antibacteries.fr, numéro de téléphone (+33) 9 52 16 15 89 (la« Société »). La Société respecte les préoccupations des utilisateurs et/ou internautes navigant sur le Site (les « Utilisateurs ») en matière de respect de la vie privée et de protection de leurs données à caractère personnel (les « Données Personnelles »). A ce titre, la Société s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs, en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »). 2. Champ d’application La présente politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à tout Utilisateur du Site. Cette Politique vient compléter les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles ici : https://www.antibacteries.fr/cgu et s’applique à toutes les Données Personnelles collectées et traitées à l’occasion de la visite de l’Utilisateur sur le Site. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est conféré au sein des Conditions Générales d’Utilisation du Site. En navigant sur le Site, l’Utilisateur déclare accepter les termes de la présente Politique. La Société pourra modifier la présente Politique à tout moment et ces modifications prendront effet à compter de la date de publication de la Politique mise à jour sur le Site. 3. Données Personnelles collectées La Société veille à collecter et à traiter des Données Personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. La Société traite ainsi les Données Personnelles de l’Utilisateur, notamment au cours des opérations suivantes : • Lorsque l’Utilisateur consulte ou navigue sur le Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur et à l’article 9 ci-dessous ; • Lorsque l’Utilisateur s’abonne aux newsletters et autres informations commerciales de la Société ; • Lorsque l’Utilisateur candidate à une offre d’emploi ou dépose une candidature spontanée sur le Site ; • Lorsque l’Utilisateur prend contact avec la Société, notamment via l’adresse contact@antibacteries.fr. Dans ce cadre, la Société peut notamment être amenée à collecter et traiter les Données Personnelles suivantes : • données de candidature : CV et lettre de motivation ; • données relatives à la navigation : données que la Société collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ; • toute autre donnée fournie par l’Utilisateur, notamment via le formulaire de contact présent sur le Site. Lors de la collecte des Données Personnelles, le caractère facultatif ou obligatoire de la collecte d’une Donnée Personnelle sera indiqué à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ce que les Données Personnelles qu’il communique à la Société soient à jour, exactes, complètes et non équivoques. 4. Finalités de la collecte Les Données Personnelles collectées sont destinées à l’usage de la Société. La Société s’engage à collecter et traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur de façon loyale et licite. A ce titre, les traitements mis en œuvre par la Société répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont notamment traitées pour les finalités suivantes : • Pour analyser la navigation de l’Utilisateur sur le Site et améliorer son utilisation, conformément à l’article 9 de la présente Politique. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de la Société à améliorer en permanence son Site et ses Services et à comprendre les besoins de l’Utilisateur pour répondre à ses attentes; • Pour gérer l’abonnement de l’Utilisateur aux newsletters. Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de la Société, plus spécifiquement son intérêt économique à proposer à l’Utilisateur des offres personnalisées, à mieux comprendre ses besoins et à lui proposer des Services adaptés ; • Pour répondre aux questions de l’Utilisateur. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de la Société, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec l’Utilisateur et à comprendre ses besoins et à ses attentes. 5. Destinataires des Données Personnelles collectées La Société est responsable du traitement des Données Personnelles collectées. La Société ne communique les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable. La Société peut notamment donner accès aux Données Personnelles des Utilisateurs à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données, de paiement ou encore de maintenance informatique) relatives au Site. Ces prestataires tiers n’agissent que sur instruction de la Société et n’auront accès aux Données Personnelles des Utilisateurs que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites Données Personnelles et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la Société. Par ailleurs, les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants : • dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé ; • en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ; • pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de la Société, y compris la nécessité de voir la présente Politique respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques. Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées par la Société sont traitées sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, la Société peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur la Société exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, par la mise en place de mécanismes de protection adéquats, notamment par la signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, disponibles sur demande de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur fournit des Données Personnelles de tiers, il est de sa responsabilité de les en avoir informés et d’avoir obtenu leur accord en vue de les communiquer à la Société, conformément à la Règlementation Applicable. L’Utilisateur garantit par la présente que les Données Personnelles qu’il a fournies sont véridiques, complètes et exactes, et il s’engage à informer la Société de toute modification de ces dernières. Toute perte ou tout dommage occasionné au Site ou à la Société, suite à la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires d’enregistrement, relèvera de la seule responsabilité de l’Utilisateur. 6. Conservation des Données Personnelles La Société conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. La Société peut cependant conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables. Afin de définir une durée de conservation des Données Personnelles adéquate, la Société utilise en particulier les critères suivants : • lorsque l’Utilisateur a consenti à recevoir des newsletters, la Société conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur jusqu’à ce que ce dernier exprime son souhait de ne plus recevoir de communications ou après une période d’inactivité de trois (3) ans ; • lorsque les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives au Site, la Société conserve ces Données Personnelles pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes ; • les dossiers de candidats sont conservés deux (2) ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; au-delà les Données Personnelles sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables ; • lorsque des cookies ou autre traceurs sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire treize (13) mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site). 7. Droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles Conformément à la législation applicable en matière de données personnelle, l’Utilisateur dispose d’un : • droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites Données Personnelles et une copie de ces dernières. • droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a également le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. • droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et la Société peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données Personnelles. • droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles. • droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que la Société y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de ses Données Personnelles est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. • droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de Données Personnelles le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de la Société. La Société peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque ses Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données Personnelles. • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’Utilisateur a le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des Données Personnelles de la Société. • droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : l’Utilisateur a le droit de donner à la Société des directives concernant l’utilisation de ses Données Personnelles après son décès. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande à l’adresse suivante : contact@antibacteries.fr. 8. Newsletters L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de la Société et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées par la Société. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. 9. Informations relatives aux cookies Un cookie (ou traceur) est un petit fichier texte susceptible d’être placé ou stocké sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lors de la navigation sur le Site. Le cookie permet au Site de reconnaître l’Utilisateur, de rappeler ses préférences, de fournir des connexions sécurisées, pendant la navigation et lors d’accès ultérieurs. La Société recourt à l’utilisation de cookies afin de : • reconnaître l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site, pour lui fournir des Services et une navigation adaptés en personnalisant son interface utilisateur ; • établir des statistiques et déterminer les volumes relatifs au trafic du Site afin d’améliorer la pertinence et la convivialité des Services qui sont proposés ; • communiquer des informations à d’autres sites Internet, partenaires médias et réseaux sociaux afin de vous proposer des messages promotionnels et publicitaires pertinents correspondant à vos intérêts (cookies tiers). Lorsque l’Utilisateur visite le Site, il est informé de l’utilisation des cookies à l’aide d’une bannière d’information figurant en bas de la page. En continuant la navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, l’Utilisateur consent à ce que la Société utilise des cookies dans les conditions prévues aux présentes. 9.1. Les différents types de cookies utilisés • Les cookies techniques : ces cookies permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités. • Les cookies de personnalisation, d’identification et d’authentification : ces cookies permettent de mémoriser les préférences, les choix afin de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site. • Les cookies d’analyse de navigation : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs). Ces cookies permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer. 9.2. Suppression des cookies L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les Services proposés par la Société. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, l’informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que lui permettre de refuser son enregistrement dans son terminal, et supprimer ses cookies périodiquement. 9.3. Désactivation des cookies via les principaux navigateurs Internet explorer 1. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet » 2. Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité » 3. Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ». 4. Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ». Mozilla Firefox 1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options » 2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée » 3. Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » 4. Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ». Google Chrome 1. Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés » 2. Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ». 3. Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ». Safari 1. Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences » 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » 3. Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences. 10. Contact Pour toute demande d’information relative à cette Politique, vous pouvez vous adresser à contact@antibacteries.fr. Reconnaissances et consentements Vous reconnaissez que les conditions générales (qui peuvent être modifiées de temps à autre) s’appliquent à l’utilisation du service (y compris ses futures mises à jour) par vous. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons modifier les conditions générales à tout moment. Toutes les modifications (le cas échéant) seront visibles sur https://www.antibacteries.fr/cgu Vous devez avoir obtenu la permission du propriétaire de tout ordinateur, tablette, téléphone mobile, smartphone ou autre dispositif électronique (dispositif) que vous utilisez pour accéder au Service (et qui ne vous appartient pas) pour utiliser le Service. 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